# Contrôle URSSAF auto-entrepreneur : déroulement Le statut d’auto-entrepreneur séduit chaque année des centaines de milliers de professionnels en quête d’autonomie et de simplicité administrative. Pourtant, derrière cette apparente facilité se cache une réalité méconnue : tout auto-entrepreneur peut faire…
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Les relations commerciales entre entreprises et particuliers constituent un aspect fondamental du droit des affaires français. Contrairement aux idées reçues, les sociétés peuvent parfaitement acquérir des biens auprès de personnes physiques, qu’il s’agisse d’immeubles, d’équipements ou de mobilier professionnel. Cette…
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Les frais de résiliation constituent l’un des sujets les plus sensibles dans les relations entre consommateurs et fournisseurs de services. Qu’il s’agisse d’un abonnement téléphonique, d’un contrat d’assurance ou d’une offre énergétique, la question de la légalité des frais de…
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Les avantages liés à la restauration des salariés représentent un enjeu majeur pour les entreprises françaises, tant sur le plan social que fiscal. Entre les titres-restaurant traditionnels et les nouvelles solutions dématérialisées, les employeurs disposent aujourd’hui d’un éventail de possibilités…
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# Société radiée : que devient le compte bancaire La radiation d’une société marque la fin de son existence juridique, mais soulève une question pratique majeure : que devient son compte bancaire professionnel ? Vous découvrirez que cette interrogation cache…
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Mettre fin à un abonnement mobile, une box Internet, un contrat d’assurance ou un bail peut rapidement tourner au casse-tête lorsque des frais de résiliation élevés sont facturés. Entre les notions d’indemnité de rupture, de frais techniques ou de pénalités…
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Les frais de facturation représentent un enjeu majeur dans les relations commerciales contemporaines, suscitant de nombreuses interrogations légales et pratiques. Ces coûts supplémentaires, souvent perçus comme opaques par les consommateurs, font l’objet d’un encadrement juridique strict en France. La question…
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# Frais de dissolution d’un GAEC La dissolution d’un Groupement Agricole d’Exploitation en Commun représente une étape délicate dans la vie d’une exploitation agricole, souvent motivée par des mésententes entre associés, un départ à la retraite ou une réorganisation de…
Lire la suite# Restitution d’un véhicule de fonction : frais de retour La restitution d’un véhicule de fonction représente une étape délicate dans la gestion du cycle de vie des flottes automobiles en entreprise. Entre obligations légales, responsabilités financières et modalités pratiques,…
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La cessation d’activité en tant qu’auto-entrepreneur représente une étape administrative importante qui nécessite une compréhension précise des démarches à accomplir. Chaque année, des milliers de micro-entrepreneurs décident de fermer leur structure pour diverses raisons : évolution professionnelle, changement de statut…
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