Conformément au Code du travail, l’employeur doit prendre des mesures strictes à l’intérieur de l’entreprise pour prévenir les risques touchant la sécurité et les conditions de travail. Afin que tout le monde respecte les procédures de sécurité, l’entreprise doit collecter toutes les informations nécessaires, mettre à jour les règlements et élire un comité de dialogue vis-à-vis des salariés. Chacun doit se conformer à la loi en instaurant un climat de sécurité et mettre en place un CSE pour la mise en œuvre de la démarche de prévention. Quelles sont les mesures obligatoires relevant de la responsabilité de l’employeur ?

Le rôle important du Comité Hygiène Sécurité et des Conditions de Travail

Un comité CHSCT peut être mis en place dans toute entreprise de plus de 50 salariés. Il comprend des employés ayant des connaissances confirmés dans la prévention des risques professionnels et santé au travail et les mesures d’urgence entamée en cas de besoin. Leurs membres sont désignés par le Comité d’Entreprise, les délégués du personnel et l’employeur lui-même. Leur nombre varie selon l’effectif de l’entreprise. Tous les deux ans, les membres doivent suivre des formations SSCT et des recyclages auprès d’un organisme agréé. Par exemple, au sein de idprevention.com, ils ont pour rôle d’informer les salariés, mettre en place les mesures d’urgences, d’élaborer des supports de communication rappelant les procédures de sécurité, d’organiser une séance de travail en cas d’émission de nouvelles réglementations et de faire un audit de sécurité conforme à la loi. L’employeur doit le consulter avant de prendre toute décision susceptible de modifier les conditions d’hygiène, de qualité et de sécurité, mais aussi la mise en place de nouvelles normes de sécurité par exemple.

Quelles sont les mesures préconisées en cas d’accident de travail ?

Le nombre d’accidents de travail est en nette augmentation chaque année, générant des charges supplémentaires pour l’entreprise. En cas d’accident pouvant atteindre une personne (incident corporel), le règlement prévoit le versement d’une indemnisation dès lors qu’un salarié est victime d’un accident de travail. Par « accident », on entend l’événement « anormal, aléatoire et imprévu exclusivement consécutif à l’intervention ». Ce qui exclut du champ des indemnisations : les accidents volontaires dont le salarié est déclaré fautif, l’évolution d’une maladie et le cas d’accouchement. Avec ces mesures, l’entreprise délègue la responsabilité auprès du comité. Dans le cas où l’alerte de sécurité est générale, le CHSCT devrait au préalable établir les mesures d’urgence d’évacuation du personnel vers un point de contrôle, protéger le patrimoine restant de l’entreprise, et prendra les dispositions médicales nécessaires.

Les autres formes de risques : les risques psychosociaux et comment les prévenir ?

Il existe d’autres formes de risques qui affectent le comportement, le niveau de performance et la motivation des individus. Ces risques sont d’ordre psychique et touchent des millions de salariés chaque année. Un grand nombre de personnes ressentent des malaises qui ne sont pas directement en rapport avec un déséquilibre physique, mais générés par des éléments plus profonds liés au psychisme. D’ailleurs, bien des médecins s’accordent à dire que de nombreuses affections résultent d’un conflit, d’un stress : ce sont les maladies psychosomatiques ou connus sous le sigle RPS. Pour y remédier, les employés affectés se doivent de consulter un psy, si besoin et suivre une thérapie préconisée par le psychologue du travail. Et parmi les programmes de préventions de ce genre de tension, l’entreprise se doit d’organiser avec la collaboration des membres du CE des activités sociales et culturelles. Cela va de l’arbre de Noël à l’organisation des colonies de vacances en passant par des primes à la naissance, des activités sportives, une billetterie spectacle, et parfois des journées récréatives de team building. La liste est longue et varie selon les CE. Mais le budget qui permet de financer ces activités n’a pas de cadre législatif comme celui de fonctionnement. Il dépend des négociations avec l’employeur. Il est toutefois d’usage et conseillé de le faire périodiquement.

Les informations obligatoires pour le personnel : le rôle des affichages d’urgence

La législation du travail impose à l’employeur l’affichage d’un certain nombre d’informations pratiques concernant la marche de l’établissement, les droits des salariés et le minimum d’information en matière de prévention de la sécurité. Voici celles qui présentent un caractère permanent en matière de prévention des risques professionnels :

– le nom, l’adresse et le numéro de téléphone de l’inspecteur du travail dont dépend l’entreprise, ainsi que ceux du médecin du travail et des secours d’urgence (hôpital, samu, centre antipoison) : l’employeur doit exposer de façon claire et lisible certaines informations pratiques. Sinon, il risque des sanctions ;

– la liste des membres du CHSCT, le comité d’hygiène et de sécurité, lorsqu’il existe une telle structure au sein de l’entreprise ;

– la liste des emplois et des formations disponibles ;

– les consignes d’évacuation en cas d’incendie, le plan du bâtiment et les sorties de secours, la liste des salariés charger d’alerter les pompiers et de mettre en action le matériel d’extinction. L’adresse et le numéro d’appel des services administratifs d’urgences y figurent également. La liste des affichages est longue, mais il convient de consulter le Code du travail pour les compléments d’information.