Le remboursement des parts sociales constitue une démarche courante dans la vie d’une société coopérative, d’une SCOP ou d’une société civile immobilière. Que vous souhaitiez quitter une structure après plusieurs années de participation ou récupérer votre apport en capital suite…
Lire la suiteDans l’univers des assurances professionnelles, les frais EDD (Engagement De Dépenses) et RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) constituent des éléments tarifaires souvent mal compris par les professionnels. Ces composantes financières peuvent représenter une part significative du budget d’assurance d’une entreprise ou…
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La récupération des frais liés aux accompagnements de reclassement (AV) chez Manpower représente un enjeu financier considérable pour les entreprises confrontées à des restructurations. Ces dispositifs d’accompagnement, obligatoires dans le cadre des licenciements économiques collectifs, génèrent des coûts substantiels que…
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La visibilité sur les plateformes d’information économique comme Société.com représente un enjeu majeur pour de nombreux dirigeants d’entreprise et entrepreneurs. Cette préoccupation croissante concernant la protection de la vie privée professionnelle soulève des questions légitimes sur les possibilités de limiter,…
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L’écrit signé avec un mandant constitue l’un des documents les plus cruciaux pour tout auto-entrepreneur souhaitant exercer une activité commerciale en tant que mandataire. Cette formalité administrative, souvent méconnue des nouveaux entrepreneurs, détermine pourtant la validité juridique et la conformité…
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La vente ou la sortie du stock au moment d’une cessation d’activité concentre, en quelques semaines, tout ce qui peut être sensible en comptabilité : valorisation, TVA, résultat imposable, plus-values, mais aussi risques de redressement. Que vous fermiez une micro-entreprise, une…
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# Utilisation d’un nom sans autorisation : presse L’utilisation du nom d’une personne dans un article de presse sans son consentement préalable constitue l’un des dilemmes juridiques les plus complexes du journalisme contemporain. Entre liberté d’expression garantie par les textes…
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La comptabilisation du CSP suscite régulièrement des questions, que ce soit pour le contrat de sécurisation professionnelle lié aux licenciements économiques ou pour les crédits d’impôt de type CICE ou aides à l’emploi. Entre règles du Plan comptable général, commentaires…
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Fermer une entreprise n’efface pas d’un coup de baguette magique les factures, les dettes et les créances. Entre radiation du RCS, cessation d’activité, dissolution, liquidation amiable ou judiciaire, les situations se superposent et la question revient sans cesse : avez-vous…
Lire la suiteLorsqu’une entreprise obtient gain de cause dans un litige judiciaire, la reconnaissance comptable de l’indemnité accordée soulève des questions techniques importantes. Entre le moment où le tribunal prononce sa décision et celui où les fonds arrivent effectivement sur le compte…
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